La commande d'une prestation auprès de Aide à Domicile 91 implique l'acceptation des conditions générales ci-dessous.
Aide à domicile 91 ne s'adresse pas aux personnes nécessitant des actes de soins relevant d’actes médicaux.

Prise de contact
Une 1ère prise de contact est envisageable, avant toute mission, sur le lieu de la prise en charge.
Cette entrevue est exonérée de toute facturation dans une limite de 30 mn maximum. Le déplacement est offert.
Ce 1er contact sur place, par téléphone ou par courriel permettra de bien évaluer vos besoins.
Si une 2ème prise de contact est souhaitée, elle sera facturée au prix de 22€/h, frais de déplacement non inclus.

Missions courtes
Le prix "plancher" d'une mission est de 8 € (mission de 20 mn, frais de déplacement non compris)

Frais de déplacement - Accompagnement
Pour toute intervention, des frais de déplacement seront comptabilisés en fonction de la distance et du temps de parcours.
Pour 2024 et jusqu'en mars 2025, le kilomètre est facturé 0,7 €/km (sous réserve d'augmentation en cours d'année) + le temps de parcours.
Ces accompagnements sont assurés dans le cadre d'une aide à la personne.
Pour tout accompagnement ne nécessitant pas d'aide à la marche ni de transport de déambulateur ou chaise roulante,
merci de faire appel aux taxis, Uber ou VTC.

Prise en charge de la mission
Elle est effective dès l'arrivée sur les lieux de l'intervenant et au moment de son départ, hors frais de déplacement.
Elle peut aussi, en fonction des missions (accompagnement), être comptabilisée dès le départ de chez l'intervenant et jusqu'à son retour.

Annulation de la mission - Missions prioritaires
Quelle qu'en soit la raison, une mission peut être annulée par l'employeur plusieurs jours avant, jusqu'à la veille en respectant un délai de 24h. Aucune pénalité ne sera retenue.
Dans le cas où l'employeur annule ou reporte une mission à moins de 24h ou le jour même, un dédommagement sera demandé à hauteur
de 50% du temps ou du devis estimé de la mission annulée.
Aide à Domicile 91 se réserve le droit d'annuler et de reporter une mission de moindre importance (jardinage...) pour une mission
considérée comme prioritaire (urgence sanitaire et/ou psychologique).
Il est demandé, dans ces cas exceptionnels, une totale compréhension.

Samedis, dimanches et jours fériés
Aide à Domicile 91 peut intervenir les samedis, dimanches et jours fériés.
Prévoir une majoration de 10% sur le taux horaire appliqué pour les samedis.
Prévoir une majoration de 25% sur le taux horaire appliqué pour les dimanches et jours fériés.
La majoration est de 100% le 1er mai.

Paiement et déclaration
Suite aux nouvelles mesures gouvernementales sur le prélèvement à la source, vous devez désormais déclarer les salaires sur le site du Cesu (Cesu+), cet organisme gérant ensuite le paiement auprès du prestataire, impôts déduits
(Déclaration Cesu = Crédit d'impôts de 50% sur les montants payés, salaires + charges).
Cette déclaration devra s'effectuer à l'issue de la dernière mission du mois à réception du dernier récapitulatif envoyé par courriel ou en fin de mois pour des missions régulières.
Si l'empoyeur n'est pas à l'aise avec cette déclaration ou n'a tout simplement pas internet, Aide à Domicile 91 se propose de l'effectuer à sa place sous le regard bienveillant d'un proche de la famille au prix de 8 € par déclaration. La création de votre compte particulier, s'il n'existe pas déjà, vous sera facturé 15 €.
Chaque prestation doit être déclarée par l'employeur, sur le site du Cesu : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Le paiement en espèces n'exonère pas l'employeur de déclarer la prestation auprès du Cesu.

Pour les professionnels désireux d'avoir une facture, ou pour le particulier ne souhaitant pas déclarer auprès du Cesu, l'intervenant étant également inscrit en tant qu'auto-entrepreneur, ce dernier établira une facture, mais les charges sociales venant s'ajouter au taux horaire appliqué, il faudra prévoir une majoration de 32% (sous réserve d'augmentation en cours d'année), qui seront reversées ensuite à l'URSSAF.
Le paiement est exigé à réception de la facture.

* Les prix sont susceptibles de modification en cours d'année
** Prise en charge au départ et au retour de mon domicile. Ces accompagnements sont assurés dans le cadre d'une aide à la personne.
Pour tout accompagnement ne nécessitant pas d'aide à la marche ni de transport de déambulateur ou chaise roulante, merci de faire appel aux taxis.

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