La commande d'une prestation auprès de Aide à Domicile 91 implique l'acceptation des conditions générales ci-dessous.
Aide à domicile 91 ne s'adresse pas aux personnes nécessitant des actes de soins relevant d’actes médicaux.

Missions courtes
Pour toute mission courte (30mn/1h30) des frais de déplacement seront comptabilisés en fonction de la distance.
Le prix "plancher" d'une mission est de 8 € (mission de 20 mn Aller-Retour, frais compris)

Frais de déplacement
Pour toute intervention courte ou à plus de 3 kms, des frais de déplacement seront comptabilisés en fonction de la distance
et du temps. Ces frais pourront être dégressifs en fonction de la durée de la mission et pourront même être exonérés suivant
les cas (mission longue ou à moins de 3 kms).

Prise en charge de la mission
Elle est effective dès l'arrivée sur les lieux de l'intervenant et au moment de son départ, hors frais de déplacement.

Annulation de la mission
Quelqu'en soit la raison, une mission peut être annulée par l'employeur plusieurs jours avant, jusqu'à la veille en respectant un délai de 24h. Aucune pénalité ne sera retenue.
Dans le cas où l'employeur annule ou reporte une mission à moins de 24h ou le jour même, un dédommagement sera demandé à hauteur de 50% du temps ou du devis estimé de la mission annulée.

Dimanche et jours fériés
Aide à Domicile 91 peut intervenir les dimanches et jours fériés. Prévoir une majoration de 25% sur le taux horaire appliqué

Paiement
Par chèque (Déclaration Cesu = Crédit d'impôts de 50% sur les montants payés), virement ou espèces, à l'issue de chaque mission.
Chaque prestation doit être déclarée par l'employeur, sur le site du Cesu : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

Pour les professionnels désireux d'avoir une facture, l'intervenant étant également inscrit en tant qu'auto-entrepreneur,
une facture vous sera établit mais, les charges sociales venant s'ajouter au taux horaire appliqué, prévoir une majoration de 31%.

* Les prix sont susceptibles de modification en cours d'année
** Prise en charge au départ et au retour de mon domicile

Création graphique : www.planetedesign.fr - © Tous droits réservés - 2018